Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à l’ensemble des ventes de raids et de courses conclues entre A2R ADRENALINE RALLYE RAID, site internet propriété d’ OAAO Motor SLU inscrite au Registre de Commerce d’Andorre sous le numéro de commerce 930371 Z et enregistrée au registre des sociétés sous le numéro 19472, Livre S-309, Feuille 221-230, NRT : L-714570-U ayant son siège social à AD200 Encamp et le Client, qui sont régis par leurs propres conditions générales et particulières.
Les CGV ont été portées à la connaissance du Client préalablement à la conclusion de la vente et figurent expressément sur le site internet d’OAAO Travel : adrenalinerallyeraid.com, ainsi qu’à la suite de la remise du descriptif du raid ou de la course par OAAO Motor SLU au Client, contresigné par le Client.
Toute Commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Définitions des termes :
Client : tout Client Particulier, toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Contrat à distance : tout contrat commercial conclu entre OAAO Motor SLU et un Client, dans le cadre du système organisé de vente à distance (transmission de l’ensemble de la documentation par voie électronique allant de la commande au paiement du ou des raids et ou des courses, (i.e. la conclusion du Contrat de Vente à distance), c’est-à-dire sans la présence physique simultanée d’OAAO Motor et du Client.
Raid /course : Raid /course proposé à la vente par OAAO Motor SLU.
BDC : Bon de commande correspondant au descriptif du raid ou de la course
Article 2 ‐ Raid / course objet de la vente :
Le raid ou course objet de la vente est décrit sur le BDC adressé par OAAO Motor SLU au Client. Ce raid / course a été choisi préalablement par le Client via les sites d’annonce ou directement sur le site web d’OAOO Motor SLU .
Les photographies illustrant les produits sur le site adrenalinerallyeraid.com sont indicatives et ne lient pas contractuellement OAAO Motor, mais sont pour la plupart issues des clichés pris lors de nos derniers raids.
Article 3 ‐ Acceptation des CGV :
Tout BDC adressé par OAAO Motor SLU au Client, retourné signé par le Client à OAAO Motor SLU, emporte de sa part son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 4 ‐ Prix
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à l’ensemble des ventes de raids et de courses entre OAAO Motor SLU inscrite au Registre de Commerce d’Andorre sous le numéro 930371 Z ayant son siège social à Andorre Encamp AD 200 ; le Client, à l’exclusion de tous autres produits ou services proposés par OAAO Motor SLU qui sont régis par leurs propres conditions générales et particulières.
Les CGV ont été portées à la connaissance du Client préalablement à la conclusion de la vente et figurent expressément sur le site internet OAAO Motor SLU, www.adreanlinerallyeraid.com ainsi qu’à la suite de la remise du descriptif du raid/course par OAAO Motor SLU au Client, contresigné par le Client.
Toute Commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
4.1 Prix stipulé au BDC
Le prix du raid / course tel que figurant sur le BDC OAAO Motor SLU adressé au Client s’entend TTC et comprend de manière détaillée :
Le prix du raid / course décrit avec ses prestations,
Les options décrites sur le BDC,
Il est convenu expressément entre les parties contractantes qu’il est de la responsabilité du Client de contracter une assurance voyage qui couvre le cas échéant ses frais médicaux et son éventuel rapatriement si le cas se présentait lors de son raid ou course.
OAAO Motor SLU ne pourra être tenue pour responsable de la non-contraction de l’assurance ARAG par le client et ne pourra en aucun être poursuivi en cas de préjudice ou de problème rencontré par le client, ni astreint à aucun rapatriement, prise en charge de frais médicaux ou remboursement de quelconque prestation en cas de défaut de souscription de cette assurance.
D’autre part, aucune somme versée à OAAO Motor SLU pour la souscription d’un raid ou d’un engagement en course n’est remboursable, il convient au client de se prémunir de l’éventualité d’une annulation de son propre fait, en souscrivant une assurance annulation (liée à son assurance voyage) si le client veut disposer d’une faculté de remboursement en cas d’annulation de son fait. Cette assurance annulation est facultative mais conseillée.
4.2. Coût de l’assurance voyage
Le coût de l’assurance voyage dépend de la destination et des prestations contractés lors de l’achat, et est fixé librement par les différentes compagnies d’assurances qui proposent ce contrat.
Celle-ci est obligatoire, le client pourra se voir refuser la participation au raid/course et ne pourra en aucun demander le remboursement de toute somme versée pour son engagement que ce soit en raid ou en course.
L’option assurance annulation de cette assurance voyage est facultative mais conseillée.
OAAO Motor SLU vous propose ses partenaires : GAN Assurances en France ou ARAG via ASSEGURA-T en Andorre dont nous transmettrons les coordonnées à la demande, ou de l’assureur de votre choix.
Article 5 – Modalités de paiement
Lors de l’acceptation du BDC, le Client s ’engage à s’acquitter au profit d’OAAO Motor SLU selon les modalités stipulées audit BDC, de la totalité du prix du raid / course incluant les options, payable par carte bancaire via la plateforme Web adrenalinerallyeraid.com, par virement, ou en espèces pour maximum 50% du montant de sa facture totale remis au plus tard, la veille du départ du raid (espèces acceptées exclusivement pour les raids, les engagements en courses doivent être soldés au plus tard par virement ou carte bancaire 30 jours avant le départ).
Article 6 ‐ Remise des documents
La remise des documents s’effectuera sur le lieu de départ, le jour du départ.
OAAO Motor SLU ne saurait être tenue responsable du retard de la remise des documents dû au défaut de produire les informations nécessaires à l’établissement des documents pour la validation des raids et courses.
OAAO Motor SLU ne saurait être tenue responsable des délais et retards éventuels causés par les Administrations internationales dans le process de l’établissement des documents et autorisations nécessaires dans la mesure où OAAO Motor SLU aura délivré au client l’ensemble des documents juridiques nécessaires à l’accomplissement de cette procédure.
Le Client est informé que la mise à disposition des documents peut s’effectuer par deux moyens, au choix du Client, tel que précisé sur le BDC, et en fonction des raids et courses
Lorsque OAAO Motor SLU assure elle-même la remise, le Client peut choisir l’un des modes de remises proposés par OAAO Motor SLU.
Récupérer les documents nécessaires directement auprès d’OAAO Motor SLU lors du départ.
Mandater OAAO Motor SLU pour faire appel à un prestataire pour faire envoyer les documents directement au client par un service de livraison.
Les frais relatifs à cette dernière sont à la charge du client.
OAAO Motor SLU s’engage à informer le client par e-mail de l’envoi des documents ainsi que du numéro de suivi. À ce titre, les coordonnées prises en compte pour l’expédition des documents seront celles renseignées sur le BDC.
Article 7 ‐ Droit de rétractation
Pour les Contrats à distance, ou les contrats conclus à la suite d’un démarchage téléphonique, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (14) jours calendaires à compter de la commande.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant à OAAO Motor SLU un courriel exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier (nom, prénom, adresse, numéro du BDC). Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions générales de vente, qu’il adressera à l’adresse suivante : « OAAO Motor SLU Ctra Vila-Beixalis ; Pleta Vila del Sol F6B AD 200 Encamp Principauté d’Andorre ou le formulaire en ligne ».
Le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.
Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et selon les conditions ci‐avant décrites, OAAO Motor SLU s’engage, à rembourser le Client, des sommes versées dans un délai de 7 jours.
Article 8 ‐ Raids / courses
Les Raids / courses proposés par OAAO Motor SLU sont des raids / courses faites sur mesure incluant des options.
Le Client est informé que les raids / courses proposés sont susceptibles d’être annulés en cas de force majeur indépendamment de la volonté d’OAAO Motor SLU.
Les tracés proposés peuvent également être soumis à des modifications ; dûes à des évènements indépendants d’OAAO Motor SLU, comme les conditions météorologiques, cataclysmes, guerres, attentats, pandémie et autres.
Article 9 ‐ Garantie légale de conformité
Sans préjudice des dispositions de l’article 17 des présentes, le Client bénéficie des garanties légales suivants du Code de la Consommation.
Article 10 ‐ Résiliation et résolution de la Vente
Le Client peut résilier la Vente par courriel recommandé avec signature électronique.
Le contrat est considéré comme résolu à la date de la réception par OAAO Motor SLU du courriel l’informant de cette résiliation, à moins qu’au OAAO Motor SLU ne se soit exécuté dans ce délai.
Le Client peut demander la résolution de la Vente lorsque OAAO Motor SLU refuse la participation du Client aux raids / courses ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de participation aux raid / courses à l’expiration du délai prévu au Contrat et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte d’une demande expresse du Client avant la conclusion de la Vente.
Lorsque la Vente est résolue dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, OAAO Motor SLU rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés suivant la date à laquelle la Vente a été résolue.
OAAO Motor SLU peut demander la résolution de la Vente
Lorsque le Client est en défaut de produire les documents et informations nécessaires à la conclusion de la Vente en bonne et due forme, où
Lorsque le Client est en défaut d’exécuter ses obligations de paiement, notamment du paiement de l’acompte et du solde tel que décrit aux articles 4 et 5 des présentes CGV. Dans ce cas de figure, les sommes éventuellement versées au titre d’acompte, ne peuvent plus être récupérée par le Client et sont définitivement acquises à OAAO Motro SLU.
Article 11 ‐ Indisponibilité du raid / course
Si le raid / course commandé par le Client devait être indisponible, par manque de participants OAAO Motor SLU sera considérée comme ayant satisfait à ses obligations en fournissant au Client un raid / course dont les qualités substantielles et le prix sont équivalents. Le Client pourra dans ce cas refuser ce raid / course, dans un délai de jours (8) jours calendaires, et se voir rembourser.
Article 12 ‐ Stock
Le Client est informé que, pour les raids / courses présentés comme étant en stock, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du quota minimum de participants inscrits dans les délais.
Article 13 ‐ Assurances
Le Client s’engage à assurer son raid / course auprès de son assureur à compter du jour de l’achat de son raid / course et de transmettre tous les documents relatifs à OAAO Motor SLU sous les plus brefs délais. OAAO Motor SLU se dégage de toute responsabilité en cas de sinistre intervenant pendant le raid / course.
Par ailleurs OAAO Motor SLU est couvert par son assurance Responsabilité Civile organisateur pour tout désordre qui pourrait relever d’une faute de l’organisation.
Article 14 ‐ Cas de force majeure
Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre ni ne pourra être considérée comme ayant violé le contrat si elle est empêchée ou retardée dans l ’exécution de ses obligations pour cause de force majeure et plus particulièrement d’incendie, d’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.
En cas de force majeure, l’organisation par OAAO Motor SLU ou la participation par le Client sera reportée à une date où l’évènement de force majeure aura cessé sans que le Client ou OAAO Motor SLU ne puisse exiger une quelconque indemnité à l’autre partie.
Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 8 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat par courriel avec signature électronique. OAAO Motor SLU remboursera alors au Client le montant des acomptes par lui versées.
Article 15 ‐ Protection des données à caractère personnel et démarchage téléphonique
Les informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, code postal et toute autre donnée permettant une identification du Client) communiquées par le Client sont indispensables au traitement sa demande. Les données collectées ne sont pas commercialisées.
OAAO Motor SLU est amenée à̀ recueillir les données personnelles du Client dans le cadre notamment de l’utilisation de ses services, partenariats, offres, de la venue dans nos locaux lors de démarche promotionnelle, lors de la fréquentation de nos sites et pages web ainsi que de l’utilisation de ses services en ligne.
Les données personnelles déclaratives sont celles que le Client fournit via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur les sites internet, sous format papier ou en réponse à̀ des questions qui vous sont posées sur tout support, y compris par courriel ou directement sur notre site internet.
OAAO Motor SLU prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à̀ ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans le cadre de l’utilisation de nos services.
Les données personnelles déclaratives obligatoires sont signalées par un signe « * » sur le support de la collecte.
Le Client est libre de fournir ou non tout ou partie de ses données personnelles.
Toutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter l’accès à̀ certains services ou produits proposés par OAAO Motor SLU, ou autre fonctionnalité proposée par ses sites internet et applications mobiles.
15.1. Sur quelle base les données sont-elles collectées ?
Les données personnelles sont traitées par OAAO Motor SLU dans les cas permis par la règlementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :
Lorsque le Client a manifesté́ un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données personnelles (ex. : demande d’information, souscription à des informations, inscription à un événement marketing…)
Pour le respect des obligations légales ou règlementaires d’OAAO Motor SLU ex. : lutte contre la fraude et l’anti- blanchiment) ;
Lorsque les intérêts légitimes d’OAAO Motor SLU peuvent être de nature à̀ justifier un traitement par elle (ex. : mesures de sécurité informatique).
Des mentions informatives conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas[1].
[1] Il est ici précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale. Si ce dernier découvre que des Données Personnelles du mineur concerné ont été confiées à̀ OAAO Motor SLU sans son consentement, il pourra demander à̀ OAAO Motor SLU de supprimer ces Données Personnelles en suivant la procédure décrite au point … du présent chapitre.
15.2. Pourquoi les données personnelles sont-elles collectées ?
Les données personnelles du Client sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, ces données personnelles pourront être utilisées dans le but de :
Participer à̀ des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer les produits et services d’OAAO Motor SLU, ainsi que la connaissance de nos clients et prospects ;
Demander, obtenir ou recevoir des informations sur OAAO Motor SLU ou l’une de ses entités ou affiliées, ou sur les produits et services proposés par ces derniers ou leurs partenaires ;
Souscrire et recevoir des informations thématiques (documentation, invitations, rapports d’activité etc.) ;
Améliorer l’expérience client ;
OAAO Motor SLU est également susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
15.3. Qui sont les destinataires des données personnelles ?
Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par OAAO Motor SLU peuvent accéder à̀ vos données personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à̀ la règlementation applicable.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent le personnel (support, personnel administratif, IT) habilités au sein de la société et de ses affiliés. Nos prestataires peuvent également être amenés à̀ traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (mission, diffusion électronique et postale, logistique, etc.).
En cas de recours à des affiliés ou à̀ des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, OAAO Motor SLU s’engage à̀ vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que les données personnelles des Clients bénéficient d’un niveau de protection adéquat (notamment grâce à̀ des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les États-Unis).
15.4. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?
OAAO Motor SLU veille à̀ protéger et sécuriser les données personnelles du Client afin d’assurer leur confidentialité et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, OAAO Motor SLU s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par OAAO Motor SLU, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités que le Client a préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requise.
OAAO Motor SLU met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable. Bien qu’ OAAO Motor SLU prenne les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Conformément à̀ la règlementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, OAAO Motor SLU s’engage à̀ communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite règlementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Sans préjudice de ce qui précède, il appartient au Client de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles.
Par ailleurs, les sites internet d’ OAAO Motor SLU peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser. OAAO Motor SLU n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, OAAO Motor SLU décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, non soumis à la présente Charte. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
15.5. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
OAAO Motor SLU conserve les données personnelles du Client pour le temps nécessaire à̀ l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
15.6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
Vos Droits
Sous réserve des limites prévues par la règlementation en vigueur, le Client dispose à l’égard de ses données personnelles des droits suivants :
Droit d’information sur le traitement des données personnelles
Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») des données personnelles
Droit à la limitation du traitement des données personnelles
Droit à la portabilité des données personnelles
Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre décès
Modalités d’exercice de vos droits
Pour toute question relative à l’exercice des droits du Client tels que décrits ci- dessus et décrits plus précisément dans notre charte relative au traitement des données personnelles www.adrenalinerallyeraid.com , vous pouvez vous adresser à̀ OAAO Motor SLU par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à : travel@adrenalinerallyeraid.com ou
Service de gestion des Données personnelles OAAO Motor SLU Ctra Vila-Beixalis ; Pleta Vila del Sol F6B AD 200 Encamp Principauté d’Andorre
OAAO Motor SLU SA s’engage à̀ répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à̀ OAAO Motor SLU. Dans ce cas, le Client sera informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si la demande est présentée sous forme électronique, les informations seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que le Client ne demande expressément qu’il en soit autrement.
Si OAAO Motor SLU ne donne pas suite à la demande, elle informera le Client des motifs de son inaction et le Client dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Article 16 ‐ Capacité du participant au raid et engagement
Le client reconnaît en acceptant ces conditions générales de vente avoir reçu toutes les informations concernant ce raid et s’engage à respecter les consignes de l’organisateur pendant toute la durée de l’évènement et accepte par avance toute décision nécessaire pour des raisons de sécurité liées à la météo et ou d’autre facteurs imprévisibles et confirme son engagement à ce raid en versant l’acompte tel que prévu sur son bon de commande.
Le client lors de son inscription à un raid déclare connaître les risques de la conduite d’un véhicule en tout terrain, et je s’engage à informer le guide si il n’ai pas la capacité de franchir un passage technique et à solliciter son aide le cas échéant ou à emprunter une voie de contournement qui lui sera indiquée. Il sait et accepte sans réserve que la responsabilité de l’organisateur ne soit en aucun cas engagée si il perd le contrôle de son véhicule ou du véhicule fourni par OAAO Motor SLU lors de tout accident ou incident quel qu’il soit. Il déclare avoir vérifié que le contrat d’assurance de mon véhicule personnel assure une couverture suffisante pour la pratique de raids sportifs et qu’il bénéficie d’une assistance européenne ou dans le pays où a lieu le raid. Dans le cas ou il utilise un véhicule fourni par OAAO Motor SLU ou un de ses sous-traitants, il accepte sans réserve de prendre à sa charge tout dégât matériel qui pourrait survenir sur le véhicule qui lui est confié et que le dépôt de caution qu’il a versé pourra le cas échéant être utilisé à cet effet, les véhicules mis à disposition par OAAO Motor SLU font l’objet d’un contrat de location, ils sont couverts par une assurance responsabilité civile, le client a la possibilité de souscrire pour le véhicule qui lui est confié une assurance tous risques auprès de son assureur afin de faire garantir des dégâts matériels au véhicule qui sont dans tous les cas non couverts par les assurances de OAAO Motor SLU.
Les pilotes de véhicules devront obligatoirement être âgés de plus de 18 ans et titulaires du permis de conduire, les co-pilotes ou passagers peuvent être mineurs sous réserve d’autorisation parentale.
Article 17 ‐ Capacité et engagement du concurrent en course
Le client, Pilote, Copilote, mécanicien ou staff d’assistance et accompagnant reconnaît en acceptant ces conditions générales de vente avoir reçu lors de son engagement toutes les informations concernant ce rallye et s’engage à respecter les consignes de l’organisateur pendant toute la durée de la compétition et accepte par avance toute décision de l’organisation nécessaire pour des raisons de sécurité liées à la météo et ou d’autre facteurs imprévisibles et confirme son engagement en course en versant l’acompte tel que prévu sur son bon de commande.
Le client, Pilote, Copilote, mécanicien ou staff et accompagnant reconnaît en acceptant les présentes conditions générales de vente que les dangers liés aux sports mécaniques ne sont pas anodins et qu’ils assument l’entière responsabilité du risque encouru dans ce genre de compétition et s’engagent à ne pas mettre en défaut l’organisation en cas d’accident ou d’incident.
Les Pilotes et copilotes devront présenter un certificat médical confirmant leur aptitude à participer à l’épreuve lors des contrôles administratifs avant le départ.
Article 18 ‐ Mentions légales, Droit applicable et Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Andorran.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de la principauté d’Andorre.
